Conditions générales d’utilisation

IMPORTANT ! Vous devez lire attentivement et intégralement l’ensemble de ces conditions générales d’utilisation avant d’utiliser le site www.rabaischocs.fr.

1. Objet – Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site Internet www.rabaischocs.fr ainsi que tout autre site administré par SAS RABAISCHOCS FRANCE (le « Site ») par toute personne physique qui navigue sur le Site (l’ « Utilisateur » ou « vous »).

Le Site appartient à et est exploitée par SAS RABAISCHOCS FRANCE, SAS RABAISCHOCS France, société par actions simplifiée, au capital social de 30 600,00 euros, dont le siège social est situé au 92 rue de Lévis 75017 à Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 332 061 670 sous la marque « rabaischocs » (« RABAISCHOCS » ou « nous »).

1.1 – Usage du Site

L’usage du Site est exclusivement réservé aux résidents français âgés de plus de 18 ans.
Lorsque vous naviguez sur le Site, les CGU qui s’appliquent sont celles en vigueur au moment de votre navigation sur le Site. Si vous n’êtes pas d’accord avec les CGU, veuillez cesser immédiatement d’utiliser ce Site.

1.2 – Résiliation

L’accès au Site est permis de manière temporaire. RABAISCHOCS se réserve le droit de suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie du Site ou des services, à tout moment, sans préavis, et ce, à son entière discrétion. Vous reconnaissez que RABAISCHOCS ne saurait être tenue responsable de telles suspensions, modifications ou interruptions.

2. Présentation du Site – Modalités de référencement des offres sur le Site

RABAISCHOCS a développé le Site afin de vous permettre d’acheter des bons cadeaux auprès de vendeurs et prestataires de services indépendants. En aucun cas, RABAISCHOCS ne sera responsable des produits et services annoncés, ni ne sera affiliée d’aucune façon que ce soit aux vendeurs et prestataires de services offrant à la vente lesdits bons cadeaux et chèques cadeaux. Tous les bons cadeaux et chèques cadeaux ainsi que toute promotion pouvant accompagner l’utilisation de ces bons cadeaux et chèques cadeaux peuvent changer sans préavis.

Les offres présentées sur le Site https://rabaischocs.fr/

EN UTILISANT LE SITE ET SES SERVICES VOUS ETES INFORMES ET VOUS RECONNAISSEZ QUE RABAISCHOCS AGIT EN SIMPLE QUALITE DE PRESTATAIRE TECHNIQUE VOUS PERMETTANT DE PRENDRE CONNAISSANCE DE L’EXISTENCE DES OFFRES DE TIERS. LES OFFRES DE PRODUITS ET SERVICES PRESENTEES SUR LE SITE INDIQUENT L’IDENTITE DU VENDEUR OU DU PRESTATAIRE DE SERVICE AVEC QUI LE CONTRAT SERA CONCLU. RABAISCHOCS N’EST PAS PARTIE AUX CONTRATS CONCLUS VIA LE SITE ENTRE VOUS ET LES VENDEURS / PRESTATAIRES DE SERVICES.

3. Conditions d’accès au Site – Création d’un compte utilisateur

À tout moment, pendant l’utilisation du Site, vous pouvez créer un compte utilisateur. La création d’un compte utilisateur est obligatoire pour acheter des produits et/ou services vendus sur le Site.

Pour créer un compte utilisateur, vous devez vous inscrire sur le Site en cliquant sur l’onglet « Connexion » puis « S’enregistrer » accessible depuis rabaischocs.fr et en remplissant les champs obligatoires identifiés sur le formulaire de création de compte. [Afin de soumettre le formulaire d’inscription, il vous est demandé de suivre le protocole Captcha afin de vérifier que vous n’êtes pas un robot.]

La création du compte utilisateur est conditionnée par votre acceptation des CGU en vigueur au moment où vous créez un compte utilisateur sur le Site. A cette occasion, il vous est demandé de prendre connaissance des CGU avant de valider la création de votre compte utilisateur. Une fois le formulaire de création de compte correctement soumis et sous réserve des procédures de vérification décrites ci-avant, vous recevrez un email vous confirmant la création de votre compte.

RABAISCHOCS peut, à tout moment, modifier et mettre à jour les CGU, et ce, sans préavis. Lorsque nous apporterons des modifications aux CGU, vous serez informé par l’envoi d’une notification au moment de l’accès à votre compte et il vous sera demandé de prendre connaissance des CGU modifiées.

Votre compte utilisateur est strictement personnel et vous ne devez pas communiquer vos identifiants ou mot de passe à un tiers. RABAISCHOCS n’assumera aucune responsabilité en cas d’utilisation de votre compte par un tiers qui se trouverait en possession de vos identifiants ou mot de passe.

Nous nous réservons le droit de fermer votre compte utilisateur si vous ne respectez pas les CGU.

4. Conditions et limites d’utilisation du Site

Le Site est réservé à une utilisation personnelle, et non pas à une utilisation professionnelle et/ou commerciale.

Par ailleurs, il vous est interdit : (i) de copier, reproduire, représenter, exploiter, extraire, adapter, sur quelque support que ce soit, et/ou de permettre à un tiers de copier, reproduire, représenter, exploiter, adapter tout ou partie du Site et de tout contenu y afférent, en ce y inclus, sans limitation, des éléments tels qu’images, photos, animations, vidéos, fichiers audio, polices, logos, illustrations, compositions, œuvre d’art, interfaces, logiciels, textes et tout autre document (ci-après le « Contenu » ou les « Contenus ») (ii) dans les limites autorisées par la législation applicable, de procéder à toute ingénierie inverse, compilation, décompilation, désassemblage, ou transformation, de quelque manière que ce soit, du Site, ou de tenter d’obtenir, de quelque manière, le code source, les algorithmes ou idées sous-jacentes, (iv) de procéder à toute suppression ou modification de tout(e) droit d’auteur, marque ou tout autre droit de propriété relatif au Site ou à son Contenu, qu’ils soient détenus en propre par RABAISCHOCS ou par des tiers ayant concédé à RABAISCHOCS des droits sur ces éléments (notamment aux fins de référencement de marques, produits et/ou signes distinctifs de tiers) ; et/ou (v) plus généralement d’utiliser le Site pour des finalités autres que celles expressément autorisées par les CGU.

Tout contournement d’une mesure destinées à prévenir ou limiter l’accès au Site est interdit.

Il vous est également interdit d’utiliser le Site d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le Site, les serveurs ou le réseau informatique du Site, ou entraver l’utilisation ou la jouissance du Site par un autre utilisateur.

Dans l’hypothèse où le Site peut contenir des Contenus créés par des Utilisateurs ou des tiers (désignés ensemble comme les « Contenus de Tiers »), notamment des commentaires, avis, informations, documents, (les Contenus de Tiers publiés par les utilisateurs étant désignés les « Contenus Utilisateurs »), il est précisé que les Utilisateurs sont tenus de ne publier que des contenus licites qui ne violent, ne restreignent ou n’entravent aucun droit. Concernant vos publications de Contenus Utilisateurs sur le Site, vous garantissez que (i) vous possédez tou(te)s les licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour utiliser et pour autoriser RABAISCHOCS à utiliser tou(te)s les droits d’auteur, marques, et autres droits de propriété applicables auxdites publications, et (ii) que vous avez le consentement écrit de toutes les personnes physiques identifiables, pour chaque publication, d’utiliser le nom et l’image desdits individus présents dans ladite publication, conformément aux CGU.

Ainsi, vous vous engagez à ne pas : (i) soumettre des Contenus Utilisateurs protégés par un droit d’auteur, droit de marque, autre droit de propriété, notamment intellectuelle, ou droit de la personnalité, à moins que vous ne soyez le titulaire de ces droits ou que vous ayez obtenu l’autorisation du titulaire de publier ce Contenu Utilisateur et de nous accorder les droits exposés ci-avant ; (ii) publier des Contenus Utilisateurs faux ou trompeurs ; (iii) soumettre des Contenus Utilisateurs qui seraient illicites, immoraux, obscènes, diffamants, menaçants, pornographiques, pédophiles, révisionnistes (niant l’existence de l’Holocauste), intimidants, haineux, racistes, abusifs, incitant à la violence politique, raciale ou xénophobe, violant toute loi ou étant autrement inappropriés ; ou (iv) publier des publicités ou des sollicitations commerciales.

En publiant des Contenus Utilisateurs sur le Site, vous concédez gratuitement, pour le monde entier, à RABAISCHOCS le droit d’utiliser, reproduire et représenter lesdits Contenus Utilisateurs, y compris, sans aucune limitation : (i) de copier ces Contenus, par tout moyen connu ou inconnu (tel que, notamment, papier, électronique, magnétique, optique ou numérique, etc.) ; (ii) d’afficher ou de publier ces Contenus Utilisateurs sur le Site et dans toutes les publications affiliées, et par tout moyen de diffusion ou d’émission connu ou inconnu, et de stocker ces Contenus Utilisateurs ; (iii) de distribuer ces Contenus Utilisateurs et de les utiliser à des fins promotionnelles et de marketing, y compris, sans aucune limitation, à des fins de communication institutionnelle interne et/ou externe, ainsi que pour la promotion de nos activités dans le monde entier, y compris pour les besoins d’événements organisés par ou pour notre compte ; (iv) d’adapter ces Contenus Utilisateurs et d’effectuer toutes les modifications que nous jugeons nécessaires (notamment, sans limitation, le droit d’arranger, de modifier, de corriger, d’améliorer, d’annoncer, de recadrer et/ou d’intégrer tout ou partie des Contenus Utilisateurs dans d’autres œuvres) ; et (5) de traduire les Contenus Utilisateurs dans toute langue.RABAISCHOCS se réserve le droit de retirer du Site, à tout moment, tout Contenu Utilisateur et/ou tout Contenu Tiers, à son entière discrétion et sans préavis.

5. Responsabilité

Nous ne garantissons pas que le Site ou son Contenu sera toujours disponible et accessible de manière ininterrompue, dénuée d’erreurs ou d’omissions, conforme à vos besoins, et/ou exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous nous réservons le droit, sans nous engager, de corriger toute erreur ou omission présente sur le Site et/ou son Contenu.

5.1 – Risques liés à l’utilisation de l’Internet

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Nous ne saurions donc être tenus responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans votre système informatique et déclinons toute responsabilité quant aux conséquences liées à votre accès au Site et qui ne seraient pas directement et exclusivement liées à un manquement de RABAISCHOCS à ses obligations au titre des CGU.

Plus particulièrement, nous ne saurions être tenus responsables d’un quelconque dommage qui ne nous serait pas directement et exclusivement imputable, causé à vos équipements électroniques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle et/ou professionnelle.

Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos équipements électroniques et les données stockées sur vos équipements contre toute atteinte.

5.2 – Dysfonctionnement du réseau Internet

Nous dégageons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel de réception empêchant l’accès au Site.

5.3 – Liens vers des sites Internet tiers

Le Site contient une grande quantité de liens hypertextes vers des sites Internet tiers que nous ne contrôlons pas. Ces liens hypertextes sont uniquement référencés. Dans la mesure où nous n’avons aucun contrôle sur ces services, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites, ni de leur pratique en matière de confidentialité ou de protection des données à caractère personnel et que nous ne contrôlons, n’approuvons et ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude, de la qualité, de la publicité, des produits, des services ou autres éléments disponibles sur ces sites. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, d’un quelconque préjudice ou dommage causé ou prétendument causé par ou lié à l’utilisation de ces sites, de leur contenu, des biens ou services disponibles sur ou par le biais de ces sites.

5.4 – Contenus de Tiers

Dans l’hypothèse où le Site peut contenir des Contenus de Tiers, nous ne saurons être tenus responsables des Contenus de Tiers, et nous ne partageons pas nécessairement les opinions exprimées par les éditeurs des Contenus de Tiers.

Les Contenus de Tiers sont de la seule responsabilité de ces tiers et leur exactitude et leur intégrité ne sauraient être garanties. Vous reconnaissez qu’en vous donnant la possibilité de visionner et distribuer du contenu par le biais du Site, nous n’acceptons aucune obligation ou responsabilité en lien avec ces Contenus de Tiers.

RABAISCHOCS et ses dirigeants, salariés et actionnaires n’ont aucune obligation de surveillance de contenus inappropriés ou illicites sur le Site, et n’assument aucune responsabilité pouvant émaner des Contenus de Tiers précités, pour quelque cause que ce soit. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de bloquer ou de supprimer à tout moment certains Contenus de Tiers.

5.5 – Relations contractuelles avec les vendeurs et prestataires de services

RABAISCHOCS ne saurait être tenu responsable d’un quelconque préjudice ou dommage résultant de vos relations contractuelles avec les vendeurs et prestataires de services des bons cadeaux et chèques cadeaux et/ou des contrats conclus avec les vendeurs et prestataires de services via le Site, ou relatifs à ces relations ou contrats.

5.6 – Indemnisation

Vous serez tenu responsable de tout dommage subi par RABAISCHOCS résultant de votre violation des CGU. Vous vous engagez, à leur demande, à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité RABAISCHOCS, et les sociétés membres de son groupe, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, licenciés, et assureurs respectifs de tous préjudices, dommages, frais et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocats résultant de la violation par vous des CGU. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et son Contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteur et des marques, qui sont la propriété exclusive de RABAISCHOCS et/ou de tiers ou d’Utilisateurs ayant concédé des droits sur le Contenu. Les CGU ne sauraient de quelque façon que ce soit être interprétées comme transférant la propriété du Site ou de tout élément de celle-ci ou de son Contenu aux Utilisateurs. Tous les droits afférents au Site qui ne sont pas expressément accordés aux Utilisateurs en application des CGU et qui sont la propriété de RABAISCHOCS, restent la propriété pleine et exclusive de RABAISCHOCS.

En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l’exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l’article L. 122-5, 2° du Code de la propriété intellectuelle.

7. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur sont traitées conformément à la « Politique de Confidentialité » de RABAISCHOCS, accessible ici.

8. Contact

Pour toute demande, question ou réclamation, vous pouvez joindre le service client de RABAISCHOCS dont les coordonnées figurent ci-après :
Service Client : courriel : info@rabaischocs.fr – téléphone +33 (0)8 05 32 10 59

8.1 – Contenus illicites ou litigieux

Si vous constatez la présence sur le Site ou les services d’un contenu illicite ou problématique, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler à l’adresse support@rabaischocs.fr  en précisant vos coordonnées complètes et les motifs de votre e-mail. Vous avez conscience du fait que toute notification d’un contenu abusivement présenté comme illicite, dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, vous expose à des poursuites et, le cas échéant, des sanctions civiles et/ou pénales.

9. Droit applicable – Résolution des litiges

Les CGU sont régies par le droit français.

En cas de réclamation ou litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant tout action en justice, étant précisé que cette démarche n’interrompt pas le délai pour agir. Pour ce faire, notre service client est à votre disposition.

Tout litige en relation avec la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes sera soumis aux tribunaux compétents (i) du lieu du domicile de l’Utilisateur ou (ii) du lieu du domicile de RABAISCHOCS.

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