Réglement du grand jeu-concours
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société L’AGENCE, société en nom collectif, au capital social de 385 000,00 €, dont le siège social est situé rue du Mas de Grille 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 404 010 209 organise un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Concours Rabaischocs »
Les modalités de participation au jeu-concours et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : PRESENTATION DU JEU-CONCOURS
Durée : cette opération se déroule du (jour de la semaine) 30 mars à minuit au (jour) 2 avril 2023 16h00.
Le jeu-concours vous permet de tenter de gagner un lot par tirage au sort avec notre partenaire Rabaischocs,
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au jeu « Concours Rabaischocs » est exclusivement réservée aux clients qui ont un compte rabaischocs, personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des salariés de la société organisatrice et de toute personne et de sa famille, ainsi que toutes les personnes ayant collaboré à l’élaboration du jeu.
Chaque Participant ne peut participer qu’une seule fois (même nom, même prénom et adresse email que le compte rabaischocs).
La participation est strictement nominative.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile pour le respect du présent règlement, notamment l’identité, le lieu de résidence, l’existence d’un compte rabaischocs, déclarés par tout concurrent dans son bulletin de participation.
De manière générale, la participation doit être loyale.
Article 4 – Accès et période DU JEU-CONCOURS
Le jeu est exclusivement accessible du jeudi 30 mars à minuit au dimanche 2 avril 2023 16h00, sur le site internet https://rabaischocs.fr, et à l’aide du bulletin de participation.
Aucune participation au jeu concours ne sera acceptée en dehors de la période définie au présent règlement.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour concourir, le participant doit :
1. Être titulaire d’un compte rabaischocs
2. Compléter le bulletin de participation papier ou sur le (lien)
Les mentions obligatoires à renseigner sur le bulletin sont :
– Nom ;
– Prénom ;
– Ville ;
– Courriel ;
– Téléphone :
– L’acceptation du règlement et du traitement des données ;
Sous peine de nullité, le bulletin de participation devra être complété et rédigé de façon lisible, sans rature ni surcharge.
En cas d’inexactitude ou fausse déclaration quant à ces mentions, le bulletin de participation sera écarté et la participation au présent jeu déclarée nulle et invalide.
3. Cliquer sur « participer » ou déposer le bulletin papier dans l’urne dédiée avant le 30 mars 2023 à 16h00
Un bulletin de participation, une fois remis ou envoyé ne pourra plus être modifié.
4. Récupération des bulletins : la société organisatrice récupèrera l’ensemble des bulletins récoltés sur le site et du 30 mars 2023 à minuit au 2 avril 2023 à 16h00 inclus dans l’enveloppe prévue à cet effet le 2 avril 2023.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
1 vélo électrique Peugeot Elco1 24 pouce couleur orange
ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS
1 gagnant sera tiré au sort, à huit clos le 2 avril 2023 par la société organisatrice.
Il sera également procédé à un tirage subsidiaire en tant que besoin.
ARTICLE 8 : MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES LOTS
Chaque gagnant sera informé de leur prix par la société organisatrice, confirmé par courriel à l’adresse figurant sur leur bulletin de participation à la fin du tirage au sort.
Il accusera réception et donnera confirmation de l’acceptation de de son lot.
Afin de disposer de son gain, le gagnant devra contacter les personnes qui s’occupe du concours.
ARTICLE 9 : PUBLICATION DES RESULTATS (si c’est le cas).
La participation au jeu-concours emporte accord par les gagnants de la diffusion à titre gratuit dans les 3 quotidiens du groupe de presse (Midi Libre, L’Indépendant, Centre Presse Aveyron) sans aucune restriction, de leur nom, leur prénom, leur ville, ainsi que leur image éventuelle lors de la remise de prix, pour les besoins de la communication qui pourrait être réalisée dans le cadre du Jeu, sans limitation de durée.
ARTICLE 10 : ECHANGE
10.1. Le prix devra être accepté tel quel et ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
10.2. La dotation est strictement nominative et, à ce titre, n’est pas transmissible.
10.3. Le gagnant ne pourra prétendre exiger la valeur pécuniaire de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
10.4. Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de toute ou partie de la dotation gagnée dans les conditions mentionnées dans le présent règlement, il perdrait l’entier bénéfice de ladite dotation et ne pourrait prétendre à une quelconque indemnité en contrepartie.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu-concours emporte acceptation pleine et entière du présent Règlement en toutes ses dispositions ainsi que des lois et Règlements applicables. Il implique l’acceptation totale et sans réserve du présent Règlement dont toutes les prescriptions devront être observées par les participants sous peine de nullité de leur participation, sans recours possible.
Le Règlement est disponible gratuitement et consultable dans son intégralité pendant toute la durée du jeu sur place et sur le Site « rabaischocs.fr ».
Une copie du présent Règlement sera également adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande jusqu’au 2 avril 2023 par courriel à info@rabaischocs.fr
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation.
Toute modification du Règlement fera l’objet d’une annonce sur la page de publication de l’opération, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite modification.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application du présent règlement qui ne serait pas prévue par ceux-ci, sera tranchée en dernier ressort par l’organisateur au regard des lois françaises.
ARTICLE 12 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Dans le cas où pour une raison quelconque la société organisatrice se verrait contrainte de modifier les conditions, de suspendre ou d’annuler ce jeu, sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait. Elle ne saurait être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle.
Le gagnant déclare être informé et accepter expressément que l’organisateur ne pourra être tenu pour responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) de tout incident survenu à l’occasion de la participation au présent jeu et de ses suites.
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
Le participant renonce à réclamer à l’organisateur tout dédommagement résultant de sa participation au jeu, à sa renonciation à participer en cas d’avenant, de la modification du jeu.
Si par cas fortuit ou en cas d’évènement particulier un prix ne pouvait être délivré, la société organisatrice se réserve le droit de le remplacer par un lot de valeur équivalente. Les organisateurs ne sont pas responsables d’une éventuelle défectuosité ou détérioration des lots.
Aucune indemnité ne pourra leur être demandée à cet effet. D’autre part, les organisateurs auront la faculté de substituer un lot d’une valeur équivalente au lot proposé.
La responsabilité de l’organisateur est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.
ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations indiquées comme obligatoires sont nécessaires pour participer au Jeu. En l’absence de ces données, la participation ne pourra être prise en compte.
Les données personnelles fournies par les participants seront utilisées par la société organisatrice dans le cadre du jeu, pour lui permettre de contacter les gagnants et permettre l’attribution de leur gain.
Les destinataires des données vous concernant sont les collaborateurs de la société L’AGENCE responsable du traitement, dont la finalité est de contacter les gagnants et permettre l’attribution de leur gain.
Les données personnelles pourront également être transmises au partenaire Rabaischocs à des fins de prospection, sous réserve de l’obtention du consentement de la personne concernée.
Pour les informations non-indiquées comme obligatoires, la base légale du traitement étant votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
La société organisatrice s’engage à respecter la confidentialité de ces données et à les traiter dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016.
La société organisatrice conserve les données personnelles des participants uniquement le temps nécessaire à leur traitement dans le cadre du jeu selon les finalités de leur utilisation, ainsi que, en ce qui concerne les gagnants, pour des finalités légales qui exigent qu’elle conserve ces données.
Le partenaire Rabaischocs conserve les données personnelles recueillies à des fins de prospection durant une durée maximum de 3 ans après le dernier contact.
La société organisatrice et le partenaire Rabaischocs suppriment de manière sécurisée ces données personnelles lorsqu’elles ne sont plus requises aux fins décrites.
Les participants inscrits au jeu-concours disposent des droits d’opposition, d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression des données personnelles les concernant et conservées par la société utilisatrice. Pour exercer ces droits, le participant peut à tout moment, en faire la demande, en justifiant de son identité et en indiquant son adresse de courrier électronique, nom prénom, adresse postale, par courrier à : L’AGENCE – Délégué à la Protection des Données – Rue du Mas de Grille 34438 Saint-Jean-de-Védas cedex ou par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@groupeladepeche.fr
Les participants disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Fait à Saint Jean de Védas, le 14/03/2023
Annexe
Lot n°1
Vélo électrique Peugeot Elco1 24 pouce couleur orange
Valeur de 1949 €
